Jeune Entreprise Innovante : actualisation de la base BOFIP-Impôts du 28/09/2014 sur l’appréciation du seuil de 15% de dépenses de recherche

L’administration fiscale vient d’apporter deux précisions concernant les charges provenant des dirigeants d’entreprises individuelles ou des associés de sociétés soumises au régime des sociétés de personnes qui n’ont pas opté pour l’impôt sur les sociétés et participant personnellement aux travaux de recherche de leur entreprise :

  • Il convient de retenir le dernier salaire mensuel moyen net de tous prélèvements des cadres, connu à la date de la clôture de l’exercice, multiplié par douze et majoré d’un coefficient de 1,35 représentatif de charges sociales.
  • Ces rémunérations doivent être actualisées au moyen de l’indice de variation des salaires mensuels de base des cadres (ensemble des secteurs non agricoles) figurant sur le site internet du ministère chargé du travail.

BOFiP – Impôts BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-10-20140829