Financement de l’innovation

Les solutions proposées :

  1. Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
  2. Le Crédit d’Impôt Innovation (CII)
  3. Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
  4. Les Aides à l’Innovation (AI)
  5. L’Agrément CIR (A-CIR)
  6. L’Agrément CII (A-CII)

1/ Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif créé en 1983 par l’état Français en vue de soutenir les efforts de R&D des entreprises. Ce dispositif fiscal est un des principaux support de financement de l’innovation en France.

La mise en œuvre du dispositif CIR requière une vigilance sur l’éligibilité des projets de R&D entrant dans le calcul du CIR. Le dispositif CIR est particulièrement complexe et nécessite une grande expertise scientifique et fiscale. Il convient notamment de traduire le langage industriel couramment utilisé par les entreprises en sémantique universitaire admise par le Ministère de la Recherche (MESR).

Nous vous apportons nos expertises et nos expériences du dispositif du CIR pour l’optimiser tout en ayant le soucis de sécuriser les montants déclarés ou perçus au regard d’un éventuel contrôle des dépenses par l’administration fiscale.

Méthodologie d’une mission CIR

Nous nous engageons

  • Nous rédigeons 100% des documents nécessaires à l’obtention de votre CIR sur la base des informations techniques fournies par vos équipes de R&D et les informations financières de votre service administratif et financier.
  • Nos missions sont facturées ’au succès’.
  • Nous vous accompagnons dans le cadre d’un contrôle fiscal de votre CIR.
  • Nous nous engageons à rembourser nos frais de mission en cas de rectification fiscale de votre CIR.

2/ Le Crédit d’Impôt Innovation (CII)

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif récent créé en 2013 par l’état Français en vue de soutenir les efforts d’innovation des entreprises.

La mise en œuvre du dispositif CII requière un audit avisé sur l’éligibilité des projets innovants entrant dans le calcul du CII. Le dispositif CII est nouveau et nécessite une expertise technique et fiscale. Il convient notamment de traduire le langage industriel couramment utilisé par les entreprises en sémantique technico-marketing admise par les DIRECCTE.

Nous vous apportons nos expertises et nos expériences du dispositif du CII pour l’optimiser tout en ayant le soucis de sécuriser les montants déclarés ou perçus au regard d’un éventuel contrôle des dépenses par l’administration fiscale.

Méthodologie d’une mission CII

Nous nous engageons

  • Nous rédigeons 100% des documents nécessaires à l’obtention de votre CII sur la base des informations techniques, marketing et financières fournies par vos équipes.
  • Nos missions sont facturées ’au succès’.
  • Nous vous accompagnons dans le cadre d’un contrôle fiscal de votre CII.
  • Nous nous engageons à rembourser nos frais de mission en cas de rectification fiscale de votre CII.

3/ Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) instauré par la loi de finances 2004 est accordé aux petites et moyennes entreprises avec notamment une réduction des charges patronales sur les salaires des personnels R&D et des exonérations d’Impôt sur les Sociétés.
Nous qualifions vos activités R&D en vue de valoriser leurs aspects innovants dans le temps au regard des critères d’éligibilité JEI.

Méthodologie d’une mission JEI

Méthodologie d'une mission CII

Nous nous engageons

  • Nous rédigeons 100% de votre dossier de rescrit au statut JEI et nous vous assistons dans les échanges avec l’administration fiscale jusqu’à l’obtention de votre statut JEI.
  • Nous sécurisons l’ensemble de vos économies fiscales et sociales réalisées avec le statut JEI.
    Nos missions sont facturées 100% au succès.

4/ Les Aides à l’Innovation (AI)

Les Aides à l’Innovation sont un véritable maquis avec plus de 3.800 dispositifs existants. Chacun de ces dispositifs est spécifique et nécessite un dossier technico-financier circonstancié.

Nous vous conseillons dans le choix des aides publiques adaptées à votre entreprise pour cofinancer vos futurs projets de R&D. Nous vous accompagnons dans la construction de votre projet innovant, la construction de votre dossier de demande d’aide et sa soutenance auprès des administrations.

Nous rédigeons vos dossiers de demande d’aides de financement en partenariat avec vos équipes techniques, marketing et commerciales et financières.

Méthodologie d’une mission AI

Méthodologie d'une mission CII

Nous nous engageons

  • Nous vous faisons bénéficier de notre longue expérience des dossiers de financements publics et nous mettons en œuvre toutes les « bonnes pratiques » pour maximaliser vos chances de succès, notamment en valorisant la dimension innovante et le potentiel de développement de vos projets.
  • Les organismes publics étant très sollicités et sachant que toutes les innovations ne trouvent pas facilement leur place sur leur marché, nous pratiquons une analyse de la valeur de vos projets afin de valoriser au mieux votre dossier et maximaliser ses chances de financement.
  • Nous facturons nos missions majoritairement au succès.

5/ L’Agrément CIR (A-CIR)

L’Agrément Crédit d’Impôt Recherche (A-CIR) s’adresse aux sous-traitants de travaux de R&D, le dispositif permet à leurs clients d’intégrer dans leurs propres dépenses de CIR les travaux de R&D qu’ils réalisent pour eux.

Par ailleurs, l’A-CIR pour une société sous-traitante présente un avantage commercial pour les prestataires.

La demande de l’Agrément CIR requière une vigilance sur l’éligibilité des projets de R&D relevant du CIR. Il convient notamment de traduire le langage industriel couramment utilisé par les entreprises en sémantique universitaire admise par le Ministère de la Recherche (MESR).

Nous vous apportons nos expertises et nos expériences du dispositif CIR pour présenter vos travaux R&D.

Méthodologie d’une mission A-CIR

Méthodologie d'une mission CII

Nous nous engageons

  • Nous rédigeons 100% des documents nécessaires à l’obtention de votre Agrément CIR sur la base des informations techniques fournies par vos équipes de R&D et les informations financières de votre service administratif et financier.
  • Nos missions sont facturées ’au succès’.

L’Agrément CII (A-CII)

L’Agrément Crédit d’Impôt Innovation (A-CII) s’adresse aux sous-traitants de travaux d’innovation, le dispositif permet à leurs clients d’intégrer dans leurs propres dépenses de CII les travaux d’innovation qu’ils réalisent pour eux.

Par ailleurs, l’A-CII pour une société sous-traitante présente un avantage commercial pour les prestataires.

La demande de l’Agrément CII requière une vigilance sur l’éligibilité des projets d’innovation relevant du CII. Il convient notamment de traduire le langage marketing produit ou service couramment utilisé par les entreprises en sémantique admise par les DIRECCTE.

Nous vous apportons nos expertises et nos expériences du dispositif CII pour présenter vos travaux d’innovation.

Méthodologie d’une mission A-CII

Méthodologie d'une mission CII

Nous nous engageons

  • Nous rédigeons 100% des documents nécessaires à l’obtention de votre Agrément CII sur la base des informations marketing et techniques fournies par vos équipes et les informations financières de votre service administratif et financier.
  • Nos missions sont facturées ’au succès’.